Après un exercice 2020 marqué par un recul des mises en vente de logements neufs de 38 % liée à la baisse du nombre de permis de construire accordés, l’annulation du PLUi-H de la métropole toulousaine constitue un nouveau coup dur pour les professionnels de la construction. Selon le tribunal administratif de Toulouse, qui a rendu sa décision le 30 mars, ce document d’urbanisme pourrait aboutir à une consommation trop élevée d’espaces naturels, agricoles et forestiers dans les 37 communes de la métropole toulousaine.
Même si ce jugement est assorti d’un sursis à statuer concernant sa date de prise d’effet, la profession craint un gel pur et simple des projets en cours. « Si à cette heure, la date d’effet et les modalités d’application de cette décision ne sont pas encore connues, le retour aux PLU (plan local d’urbanisme, NDLR) communaux va modifier la constructibilité de certains terrains, à la hausse ou à la baisse. Et certains projets – pour lesquels les permis n’ont pas été délivrés – devront probablement être revus et adaptés », commente Stéphane Aubay, président de la FPI (fédération des promoteurs immobiliers) Occitanie Toulouse Métropole.
Coup de massue
Pour Philippe Pacheu, vice-président de l’USH (union sociale pour l’habitat) Occitanie Midi-Pyrénées, s’il est difficile de mesurer l’impact réel de cette décision, « ce n’est pas une bonne nouvelle pour le secteur. » Également dirigeant de l’ESH (entreprise sociale pour l’habitat) toulousaine Promologis, il estime que cela va freiner « pour une période certainement de deux ans » la possibilité de se développer sur le territoire. « Le PLUi-H actuel est particulièrement dynamique pour le logement social. Désormais, on revient aux anciens documents d’urbanisme. Cela signifie que les collectivités, les communes, dans le cadre de la loi SRU (solidarité et renouvellement urbain, NDLR) vont diriger la production de logements sociaux ».
Pour le CINOV Midi-Pyrénées représentant les métiers du conseil et de l’ingénierie, cette décision pourrait mettre en péril la pérennité d’un grand nombre d’entreprises locales : bureaux d’études, cabinets d’ingénieurs-conseils… « À l’heure où les impératifs de relance de l’économie et les incertitudes sur l’avenir n’ont jamais été aussi fortes, cette décision sonne comme un véritable coup de massue. De nombreux projets urbains de première importance vont être remis en cause ce qui ralentira la délivrance des permis de construire et entraînera un blocage immédiat de l’activité des acteurs de la filière du BTP », souligne l’organisation professionnelle.
Sursis à statuer
La juridiction décide cependant de surseoir à statuer sur la date d’effet de cette annulation compte tenu du risque « de conséquences manifestement excessives » que cette décision pourrait entraîner. Le tribunal administratif indique notamment que ce délai permettra « aux parties de débattre de la question de savoir s’il y a lieu de moduler dans le temps les effets de cette annulation ». « Le message que nous allons tenter de faire passer au tribunal est que le remède à ce qu’il désigne comme des erreurs risque d’être pire que le mal qu’il affirme identifier », analyse Jean-Luc Moudenc, président de Toulouse Métropole. La collectivité dispose de quinze jours pour opposer ses arguments à cette décision.