Dans une lettre ouverte adressée à Emmanuel Macron, une très large coalition d'acteurs (industriels, financiers, syndicats, collectivités territoriales, ONG environnement et précarité, think tanks, associations de consommateurs, etc.) plaide pour l'instauration d'une "obligation conditionnelle de rénovation énergétique", dans le projet de loi climat et résilience.
La proposition formulée constitue, selon eux, un compromis constructif entre une obligation “dure” et “punitive”, et la seule incitation proposée par le Gouvernement.
"Monsieur le Président de la République, Vous avez aujourd'hui une occasion historique de faire de la France la championne de la rénovation énergétique performante des logements. Le projet de loi Climat et Résilience porté par le Gouvernement peut en effet impulser une inflexion majeure en ce sens, en posant un cadre clair et ambitieux en faveur de la rénovation performante. Ce cadre doit permettre aux Français d'accéder à des logements sains, économes en énergie et confortables sans perte de pouvoir d'achat, et il doit envoyer un signal fort aux acteurs de la rénovation pour qu'ils structurent leurs offres.
Pour cela, nous, opérateurs techniques, acteurs financiers, industriels, collectivités territoriales, accompagnants des ménages, syndicats, scientifiques, ONG environnementales et de la précarité, think tank, associations de consommateurs, architectes, énergéticiens, bureaux d'études, avons travaillé ensemble pour porter un mécanisme innovant qui répond à ces enjeux : “l'obligation conditionnelle de rénovation performante”. Cette “obligation” n'est pas une punition, mais au contraire une opportunité pour les Français.
Nous nous sommes appuyés sur des retours d'expériences réussies de rénovations performantes menées ces dernières années sur les territoires grâce à des accompagnements adaptés, des entreprises formées, des montages financiers pertinents et des contrôles systématiques de la qualité des travaux. Atteindre le niveau BBC (Bâtiment Basse Consommation), qui est notre objectif national, est à la portée de la plupart des bâtiments, et en particulier à court terme des logements les plus énergivores (classes F et G), qui sont les plus rentables à rénover dès aujourd'hui...