Avec la collaboration de ses partenaires de la maîtrise d'œuvre (Syntec Ingénierie, Untec, CINOV Sypaa, Unsfa, Syndicat de l'architecture) et l'appui de la Mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques (Miqcp), le Conseil national de l'Ordre des architectes (Cnoa) a élaboré un nouveau modèle de règlement de concours .
Il s'adresse en priorité à ceux lancés par les acheteurs publics en application du livre IV de la deuxième partie du Code de la commande publique ( loi MOP codifiée), mais peut aussi être utilisé, après adaptation, par des acheteurs qui n'y seraient pas soumis. Deux en un. Cet outil, qui se veut « plus lisible, qui apaise et sécurise le processus », dixit le Cnoa, se compose de deux documents. L'un est un règlement unique incluant deux phases : la première relative à la remise et à la sélection des candidatures, la seconde portant sur la remise et l'évaluation des projets. L'autre document est un tableau synthétique de présentation des candidatures, permettant aux candidats d'identifier leurs compétences et expériences...