Avec la collaboration de ses partenaires de la maîtrise d'œuvre (Syntec Ingénierie, Untec, CINOV-Sypaa, Unsfa et le Syndicat de l'architecture) et l'appui de la Mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques (Miqcp), le Conseil national de l'Ordre des architectes (Cnoa) met à disposition un nouveau modèle de règlement de concours.
La dream team des maîtres d'œuvre s'est de nouveau réunie pour enrichir la boîte à outils à destination des acheteurs publics. Alors qu'en novembre 2020, elle proposait un modèle de marché public , cette fois-ci, elle met à disposition un nouveau modèle de règlement de concours « plus lisible, qui apaise et sécurise le processus ». Sur son site Internet, l'Ordre des architectes explique, en effet, que « les maîtres d'œuvre sont régulièrement confrontés à des modèles de règlement dans lesquels la phase candidature s'apparente trop souvent à un labyrinthe dans lequel la compréhension et l'organisation des pièces à fournir sont autant de risques de mauvaise compréhension, et in fine de rejet de leur candidature , pour des motifs parfois purement formels. Quant à la phase de remise des projets, elle a souvent besoin d'être adaptée pour ce qui concerne la nature des prestations à remettre et leur pleine adéquation à la prime définie dans l'avis de concours. »
Un modèle composé de deux documents
Ce nouveau modèle est donc destiné aux concours lancés par les acheteurs publics en application du livre IV de la deuxième partie du Code de la commande publique (loi MOP codifiée) « mais peut également être utilisé, après adaptation, par des acheteurs qui n'y seraient pas soumis », souligne le Cnoa.
Il se présente sous la forme de deux documents. Un règlement unique incluant deux phases : une première, composée de 11 articles, relative à la remise et à la sélection des candidatures , une deuxième, comprenant 10 articles, portant sur la remise et l'évaluation des projets. A noter que cette deuxième partie peut faire l'objet d'adaptations par l'acheteur, au fil du déroulement du concours, afin de prendre en compte d'éventuelles remarques du jury et préciser les étapes de son déroulement.
L'autre document est un tableau synthétique de présentation des candidatures, permettant aux candidats d'identifier leurs compétences et expériences (projets réalisés, en cours d'études, rôle du candidat, etc.).
Suite contractuelle
Le Cnoa précise, par ailleurs, que ce règlement sera intégré dans le courant de cette année, dans l'outil numérique qui sera mis à disposition, en ligne, sur son site. En outre, un modèle de convention de groupement permettant de parfaitement identifier et réguler la répartition des tâches et responsabilités au sein des équipes de maîtrise d'œuvre sera proposé.
Le groupe est composé du Conseil national de l'Ordre des architectes, ses partenaires de la maîtrise d'œuvre (Syntec Ingénierie, Untec, CINOV-Sypaa, Unsfa et le Syndicat de l'architecture) et la Mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques (Miqcp).