La Fédération Cinov se félicite de la signature par la branche des bureaux d’études techniques, des cabinets d’ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils (Betic – IDCC 1486) d’un accord innovant relatif à la participation des salariés aux résultats de l’entreprise. Une avancée majeure, spécialement pensée pour les très petites entreprises (TPE), souvent tenues à l’écart des dispositifs classiques de partage de la valeur.
Dans le cadre de l’expérimentation nationale lancée par la loi du 29 novembre 2023, l’accord du 30 avril 2025 introduit une formule de calcul de la réserve spéciale de participation (RSP) totalement inédite, construite pour tenir compte des réalités économiques des plus petites structures.
« Avec cette formule, nous donnons aux TPE un véritable levier d’engagement et de fidélisation, sans alourdir leur gestion administrative ni peser sur leur trésorerie en période d’incertitude », déclare Dominique Van Moerkercke, Vice-Président en charge des Affaires sociales de la Fédération Cinov.
Une approche sur mesure
Alors que la formule légale peut s’avérer inapplicable ou dissuasive pour nombre de TPE, l’accord de la branche Betic propose un mécanisme simplifié et pragmatique basé sur l’excédent brut d’exploitation. Afin d’être incitatif, car d’application facultative, cet accord prévoit une activation du dispositif uniquement en cas de résultats significatifs, assurant ainsi sa soutenabilité pour les petites entreprises.
Une dynamique collective pour l’équité salariale
L’accord, signé par les partenaires sociaux de la branche, incarne une volonté partagée de renforcer l’attractivité des TPE tout en favorisant l’épargne salariale. Grâce à un dispositif facilement mobilisable via un simple document unilatéral, même les plus petites structures peuvent désormais faire bénéficier leurs équipes d’un partage de la richesse créée.
Cet accord s’appuie sur les travaux préparatoires conduits au sein de la Commission paritaire des très petites et moyennes entreprises (CP-TPME), qui ont permis d’identifier les besoins spécifiques de ces structures en matière de partage de la valeur.
Par la signature de cet accord innovant, la Fédération Cinov confirme son engagement auprès des très nombreuses TPE et PME de la branche Betic.
Contact : Virginie GAUDIN - 07 89 02 85 48 - gaudin[@]cinov.fr