Prévu dans le cadre de la loi Climat et Résilience, le dispositif Accompagnateur Rénov’ fait actuellement l’objet d’un projet de décret encadrant sa mise en application. Celui-ci est mis en consultation publique jusqu’au 25 février. Si la Fédération Cinov, représentative des TPE PME de la branche BETIC (ingénierie, conseil, numérique), soutient la création du rôle d’ « Accompagnateur rénov », elle estime que des clarifications sont nécessaires car, en l’état, le texte ne permet pas de clarifier la mission d’accompagnateur. La Fédération Cinov tient également à rappeler le rôle déterminant qu’ont à jouer les entreprises de la branche BETIC dans la mise en place de ce nouveau dispositif.
Un décret qui manque de précisions pour encadrer efficacement la mise en place du dispositif
Pour la Fédération Cinov, la création du rôle d’« Accompagnateur rénov » est une initiative positive qui devrait permettre d’améliorer sensiblement l’accès à la rénovation et de faciliter des prises en charge globales et sur-mesure pour les problématiques diverses auxquelles sont confrontées les particuliers dans leurs démarches. La fédération tient cependant à alerter sur un besoin crucial de clarifications sur les missions conférées aux accompagnateurs, que l’actuel décret soumis à la consultation publique ne permet pas d’appréhender suffisamment.
En effet, la volonté du décret de massifier et d’ouvrir ces missions à d’autres professions que les architectes et les bureaux d’étude, qui en assumaient jusqu’ici la charge, soulève des interrogations sur les compétences, qualifications et certifications requises. Le texte doit être mieux cadré afin d’éviter à des structures de s’improviser « accompagnateur » et d’ouvrir la porte aux escroqueries.
Par ailleurs, le texte mentionnant des missions de MOE (analyse des offres, suivi de chantier…), les accompagnateurs devront présenter des garanties assurancielles. Ce point est essentiel pour éviter les dérives, notamment le risque de collusion des accompagnateurs avec des entreprises de travaux (via un système de sous-traitance, filiale…).
En outre, la fédération défend l’indépendance absolue des accompagnateurs. Le décret indique actuellement « l’impossibilité de réaliser directement des activités d’exécution d’ouvrage ». Or, ceci n’exclut pas la sous-traitance ou la filialisation de la réalisation des travaux, qui sont la source de bien des fraudes.
Enfin, la Fédération Cinov appelle à la mise en place d’un espace dédié recensant les données et l’activité des accompagnateurs.
Les professionnels de la branche BETIC, des acteurs clés pour accompagner l’ensemble des dispositifs d’aide à la rénovation énergétique
A l’occasion de la publication de ce décret encadrant la mise en application du dispositif « Accompagnateur Rénov’ », la Fédération Cinov tient à rappeler que les professionnels de la branche BETIC possèdent toutes les compétences et les qualifications nécessaires à l’accompagnement de l’ensemble des dispositifs d’aide à la rénovation énergétique. Les entreprises de la branche BETIC bénéficient en outre d’un ancrage territorial permettant d’épauler les particuliers et les professionnels dans leurs transitions quel que soit leur lieu d’implantation. Pour ces raisons et étant donné l’envergure des enjeux, la Fédération Cinov souhaite que les bureaux d’études puissent assurer des missions « Accompagnateur rénov’ » en complémentarité des structures parapubliques.
Par ailleurs, la Fédération Cinov insiste sur le fait que le pouvoir de persuasion de l'accompagnateur restera toujours limité si l’Etat ne renforce pas les contraintes et obligations en matière de rénovation : « Pour que les objectifs en matière de rénovation énergétique puissent être tenus, il est impératif qu’au-delà de la mise en place de ce dispositif, l’Etat travaille activement sur la visibilité, la stabilité, la fluidité des aides financières et la réactivité des banques » alerte Frédéric Lafage, Président de la Fédération Cinov.